CONDITIONS GENERALES DE VENTE

« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site  »

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ENTRE VEASYBIKE, situé au XXXXX (CODE POSTAL) enregistré sous le numéro de SIRET est le XXXX, représentée par le Claude Seban, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes. VEASYBIKE peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, ci-après le « vendeur » ou « VEASYBIKE. », d’une part, ET la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de VEASYBIKE, ci-après, « l’acheteur », ou « le client », d’autre part.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

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Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations proposées par le vendeur.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de prestations, effectuées au travers du site internet VEASYBIKE qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la facture. Ces CGV sont consultables sur le site internet VEASYBIKE. à l'adresse suivante : https://veasybike.com/. VEASYBIKE s’assure également qu’elles soient accessibles et lisibles sans difficulté, permettant au client de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

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Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en euros (en valeur nette). VEASYBIKE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de VEASYBIKE sont à la charge du client.

Article 3 : Produits et services : prestations de formation

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet VEASYBIKE

Article 4 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de VEASYBIKE.

Article 5 : Paiement

Le paiement se fait via le site internet et doit être réglé avant l'envoi du produit par VEASYBIKE. 

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Article 6 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». En ce qui concerne les professionnels, le droit de rétractation de 14 jours s’applique, à compter de la date de conclusion du contrat de service, aux professionnels qui (articleL121-16-1 du Code de la consommation) ont moins de 5 salariés dans l’entreprise et si l’objet du contrat n’est pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant VEASYBIKE de la manière suivante : un courrier recommandé à l’adresse VEASYBIKE exposant clairement l’exercice de son droit de rétractation. Nous informons les clients que conformément à l’article L. 121- 20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de service dont l’exécution a commencé, avant l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs. Conformément aux dispositions légales, lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit est exercé. Au delà, la somme est due, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

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Article 7 : Réclamations

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant VEASYBIKE au moyen des coordonnées suivantes : (XXX : adresse postale)

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

Le nom de domaines, nom des produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 9 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres édités par VEASYBIKE. Vous pouvez à tout instant notifier votre refus de l’utilisation de ces données en informant VEASYBIKE par lettre recommandée. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation à l’aide des moyens dont disposent l’hébergeur Shopify et Google Analytics.

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente de produits qui y sont visées, seront soumises au droit français.